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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONALSociété par actions simplifiée
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FALLPROTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FALLPROTEC
TRACTEL INTERNATIONAL SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3305494
Date de dépôt :
27/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/07/2014
FALLPROTEC de TRACTEL INTERNATIONALSociété par actions simplifiée

Présentation de la marque FALLPROTEC

Déposée le 27 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONALSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FALLPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONALSociété par actions simplifiée domicilié(e) 29 rue du Progrès,93100 MONTREUIL - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque FALLPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FALLPROTEC est expirée depuis le 27 juillet 2014.

TRACTEL INTERNATIONALSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


TRACTEL INTERNATIONAL SAS Société par actions simplifiée - 29 rue du Progrès,93100 MONTREUIL - 93100 - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Appareils et installations de sécurité, équipements de protection individuelle destinés à prévenir la chute de travailleurs en milieux difficiles, notamment harnais, mousquetons, longes de maintien, sangles, cordes, appareils permettant le bloquage automatique de câbles en cas de chute, descendeurs, dispositifs d'ancrage mobiles ou fixes, trépieds.